76
finalement, choisir le produit qui répond le
mieux à leurs besoins.
Les règles MiFID visent aussi une meilleure
protection de l’investisseur. La MiFID prévoit
qu’un conseiller financier ne peut pas vendre
de produits de placement à un client si ces
produits ne cadrent pas le profil d’investisseur
de ce client. Chaque année, il convient de véri-
fier si les produits de placement d’un client
sont adaptés à son profil.
Dans le cadre de la simplification des produits,
le moratoire sur la commercialisation de pro-
duits structurés particulièrement complexes
a permis d’enregistrer de grands progrès. Le
secteur financier a souscrit volontairement au
moratoire par lequel il s’engage à ne pas com-
mercialiser de produits structurés que l’Auto-
rité des services et marchés financiers consi-
dère comme particulièrement complexes.
Produits de crédit
La Loi sur le crédit à la consommation impose
l’utilisation du « TAEG » (le taux annuel effec-
tif global qui indique combien coûte un em-
prunt sur une base annuelle). De cette façon,
le consommateur a la possibilité de comparer
facilement différentes offres entre elles et il
n’est pas confronté à des « formules incom-
préhensibles ».
La législation prévoit aussi que la publicité sur
les crédits doit être accompagnée du message
«
Attention, emprunter de l’argent coûte aussi
de l’argent » lorsqu’aucun taux d’intérêt n’est
mentionné dans la publicité.
Pour le crédit aux entreprises comme pour
le crédit aux particuliers, il existe un code de
conduite dont l’une des valeurs de base est la
transparence.
“
Selon une étude réalisée par le
CRIOC fin 2011, la perception des
banques par le consommateur
est à la fois positive et négative:
positive notamment quant à
l’accessibilité et aux conseils donnés,
négative quant au coût et à la
transparence. Le secteur bancaire
doit donc continuer ses efforts...”
Anaïs Deville, CRIOC, octobre 2012
3.
>
BONNE GOUVERNANCE