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Comment
les banques
participent-elles
à la lutte contre
la fraude ?
Les institutions financières exercent
une importante fonction d’alerte dans
la lutte contre les transactions sus­
pectes, l’évasion fiscale et les pratiques
de blanchiment. Les institutions finan­
cières des pays voisins de la Belgique
ne remplissent pas ce rôle. Le secteur
insiste bien sur la différence entre la
fraude financière, qui est illégale par
définition, et l’optimisation fiscale, un
service qui est tout à fait légal. Dans
la lutte contre la fraude par inter­
net, le secteur financier encourage les
consommateurs à faire preuve de vigi­
lance dans la communication de don­
nées personnelles et financières.
Signalement des transactions
suspectes
Les institutions financières exercent une im-
portante fonction d’alerte dans la lutte contre
la fraude et les pratiques de blanchiment. Elles
ont l’obligation de signaler les transactions
et personnes suspectes à la Cellule de Traite-
ment des Informations Financières (CTIF),
une autorité administrative indépendante avec
des experts juridiques et financiers et un offi-
cier supérieur de la police fédérale chargé de la
lutte contre et de la prévention du blanchiment.
En2011,lesinstitutionsfinancièresontétéàl’ori-
gine de 3.831 signalements, représentant 19,2
%
du nombre total de signalements introduits.
Les bureaux de change ont signalé le plus grand
nombre de transactions suspectes : 12.364, soit
61,8 %.
Les institutions financières sont également
légalement tenues de conserver les données
bancaires et de mettre en place des procédures
internes permettant de faciliter la détection des
transactions suspectes.
Dans les prochaines années, la législation
belge anti-blanchiment sera évaluée par dif-
férentes institutions internationales. Les deux
prochaines années, le Groupe d’Action Finan-
cière (GAFI) évaluera comment la Belgique a
implémenté ses recommandations pour lutter
contre le blanchiment. Parallèlement, l’UE
votera une nouvelle directive anti-blanchiment
pour mieux appréhender l’évolution de ce
phénomène. Cette nouvelle directive concer-
nera principalement la vigilance des institu-
tions financières à l’égard de leurs clients, la
recherche des bénéficiaires effectifs et les rela-
tions d’affaires.
Evasion fiscale
Le secteur financier intervient en tant qu’inter-
médiaire entre les acteurs financiers et écono-
3.
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BONNE GOUVERNANCE