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Bien que le secteur financier soit favorable aux
Accords de Bâle III, il sera difficile de jongler
avec les exigences en matière de fonds propres
et la demande (sociale) grandissante de crédits
à long terme, par exemple pour financer de
grands projets tels que la construction d’hôpi-
taux. Assurément lorsque l’économie repren-
dra des couleurs et que la demande de prêts
repartira à la hausse, il ne sera pas facile pour
les institutions financières de continuer de
remplir leur rôle de bailleur de fonds de l’éco-
nomie dans le cadre des Accords de Bâle III.
En effet, si les institutions financières doivent
trop réduire leur activité, cela aura également
un effet direct sur leur valeur ajoutée et sur la
mesure dans laquelle elles peuvent satisfaire
aux demandes d’octroi de crédit.
Protection du
consommateur  : MiFID
Au demeurant, Bâle III n’est pas la seule régle-
mentation qui ait un impact sur le rôle sociétal
des institutions financières. Quatre ans après
que la MiFiD I ait été mise en chantier, la
Commission européenne a renforcé ces règles
en octobre 2010 dans le cadre de la directive
MiFID II. Le
suitability
test, qui indique si un
produit d’investissement est cohérent ou non
avec le profil d’investisseur du client, doit par
exemple désormais être établi chaque année.
Même si le profil d’investisseur du client n’a
pas évolué dans l’intervalle.
Contrôle
Ces derniers temps, le contrôle des banques a
radicalement changé. Dans le cadre de la légis-
lation Twin Peaks, qui sculpte l’architecture
du contrôle en Belgique, l’autorité de contrôle
(
BNB) peut par exemple bloquer des décisions
stratégiques des banques systémiques s’il existe
des risques que la stabilité financière ne soit en
péril.
Une série de nouvelles initiatives sont éga-
lement en route au niveau européen. L’une
d’entre elles prévoit la création d’une union
bancaire européenne, qui relèverait de la
Banque centrale européenne. Ceci uniformi-
sera le contrôle des banques en Europe.
L’union bancaire disposerait d’un système de
garantie des dépôts unique et démantèlerait de
façon analogue les institutions financières en
difficulté, notamment avec l’aide d’un testa-
ment des banques établi au préalable.
Les propositions concernant la gestion de la
crise visent à donner aux autorités le pouvoir
d’intervenir à un stade précoce lorsqu’une
banque commence à rencontrer des pro-
blèmes. Si on ne peut plus sauver la banque, il
faut aussi pouvoir faire en sorte que les coûts de
la restructuration et du règlement puissent être
reportés sur les propriétaires de la banque et
ses créanciers (actionnaires, détenteurs d’obli-
gations, etc.) plutôt que sur les contribuables.
Le système DGS européen doit veiller à ce que
les avoirs d’épargne des citoyens belges restent
garantis si une banque se retrouve en difficulté.
Avant la crise, l’épargne était garantie jusqu’à
20.000
EUR. Du fait des événements de 2007-
2008,
ce montant a été porté à 100.000 EUR.
Pour pouvoir garantir ce montant, les institu-
tions financières doivent bien entendu payer
des contributions DGS plus élevées.
Dans le cadre de la création d’une Union ban-
caire européenne, on travaille en ce moment
3.
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BONNE GOUVERNANCE