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Intermédiaire
Par ailleurs, de par sa fonction d’intermédiaire
entre les opérateurs économiques et finan-
ciers, les citoyens et les autorités publiques
du secteur financier est appelé à jouer un rôle
majeur en matière fiscale. Il est responsable de
la plupart des flux financiers. A ce titre, il faci-
lite l’encaissement d’une série de taxes, par
exemple par la retenue du précompte mobilier
ou du précompte professionnel. Au total, ce
sont quelque 2,5 milliards EUR qui sont récol-
tés via le secteur financier.
Les institutions financières sont aussi de plus
en plus souvent appelées à jouer le rôle d’auxi-
liaire du fisc dans la collecte des différentes
taxes. Ces dernières années, l’échange d’infor-
mations à des fins fiscales s’est développé. Cet
échange peut être automatique (par exemple
dans la mesure où les citoyens ont l’obliga-
tion de communiquer leurs comptes étran-
gers à la Banque nationale de Belgique) ou à
>
Stabilité financière
COMPOSITION DE LA CONTRIBUTION BANCAIRE
EN 2012 EN MIO EUR
(
SOURCE : FEBELFIN/BNB)
81
175
258
580
251
Taxe d’abonnement
Contribution DGS récurrente
Contribution DGS complémentaire temporaire
FSC
Taxe annuelle sur les établissements de crédit
la demande des instances compétentes (par
exemple en cas de levée du secret bancaire si
une fraude est soupçonnée).
Dans ce cadre, le secteur financier prépare
actuellement quelques propositions visant une
simplification des procédures.