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Stabilité financière
La crise financière de 2007-2008 a mis au jour
de nombreuses défaillances des mécanismes
de gouvernement d’entreprise ainsi que de
supervision et de réglementation. Ainsi, cer-
taines institutions financières prêtaient trop
peu d’attention aux risques à terme et avaient
une dimension trop importante en regard de
leurs fonds propres. Fin juin 2007, le secteur
financier belge affichait un total bilantaire
(
total des avoirs ou actifs) de 1.595,2 milliards
EUR contre seulement 48,5 milliards EUR de
fonds propres.
De plus, la conviction régnait au sein de la
sphère financière internationale que la poli-
tique de rémunération stimulait plus qu’elle
ne freinait les comportements à risque.
La bonne gouvernance accorde la priorité à
une bonne gestion des risques. Ces dernières
années, bon nombre d’initiatives et de régle-
mentations ont été lancées afin d’encoura-
ger les entreprises à adopter une meilleure
gouvernance et à mieux gérer leur prise de
risques. Au demeurant, cette tendance ne
s’observe pas uniquement au niveau du sec-
teur financier, mais s’étend également à tous
les autres secteurs en Belgique et à l’étranger.
Quelques exemples pour le
secteur financier :
> Les directives de Bâle III
4
1
ont eu pour effet
que le secteur financier belge a réduit son
passif (les fonds propres comme le capi-
tal-actions plus les fonds de tiers comme
4.
La réglementation de Bâle III prévoit que les banques doivent détenir
beaucoup plus de capital et de liquidités par rapport à l’encours de
leurs investissements. L’entrée en vigueur des règles se fera graduelle-
ment dès 2013 et l’ensemble des règles sera d’application en 2018.
les dépôts et les dettes sur le marché inter­
bancaire) de plus d’un quart (de 1.595,2
milliards EUR fin juin 2007 à 1.139,4 mil-
liards EUR fin mars 2012). Durant la même
période, il a augmenté ses fonds propres
de près de 20 % (de 48,5 milliards EUR à
57,8
milliards EUR).
> L’accord fédéral de gouvernement du
1
er
décem­bre 2011 stipule que les adminis-
trateurs et membres des comités de direc-
tion n’ont pas droit aux options sur actions,
aux actions gratuites, aux bonus ou à tout
autre avantage si leur institution financière
a bénéficié du soutien des pouvoirs publics.
Cet accord précise également que l’on a
veillé à ce que la politique de rémunération
des institutions financières ayant bénéficié
du soutien des pouvoirs publics soit liée aux
résultats à long terme. Un certain nombre
d’institutions ont, par exemple, introduit,
sur une base volontaire, des systèmes
claw
back
 :
des membres du comité de direction
et certains seniors managers reçoivent éven-
tuellement des bonus dont, non seulement
le paiement est étalé dans le temps, mais qui
pourront aussi être réclamés si les résultats à
long terme ne sont pas ceux escomptés.
> Le 27 septembre 2011, l’Autorité bancaire
européenne (ABE), c’est-à-dire l’autorité de
contrôle des institutions financières au sein
de l’UE, a publié ses
Guidelines on Internal
Governance
.
Celles-ci précisent que chaque
institution de crédit doit disposer de procé-
dures de contrôle internes afin d’identifier,
de gérer et de rapporter les risques. Le 19
décembre 2011, l’ABE a publié un docu-
ment montrant que la Belgique respecte les
directives émises.