Comment les banques participent-elles à la lutte contre la fraude ?

Les institutions financières exercent une importante fonction d’alerte dans la lutte contre les transactions suspectes, l’évasion fiscale et les pratiques de blanchiment. Les institutions financières des pays voisins de la Belgique ne remplissent pas ce rôle. Le secteur insiste bien sur la différence entre la fraude financière, qui est illégale par définition, et l’optimisation fiscale, un service qui est tout à fait légal. Dans la lutte contre la fraude par internet, le secteur financier encourage les consommateurs à faire preuve de vigilance dans la communication de données personnelles et financières.

Signalement des transactions suspectes

Les institutions financières exercent une importante fonction d’alerte dans la lutte contre la fraude et les pratiques de blanchiment. Elles ont l’obligation de signaler les transactions et personnes suspectes à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), une autorité administrative indépendante avec des experts juridiques et financiers et un officier supérieur de la police fédérale chargé de la lutte contre et de la prévention du blanchiment.

En 2011, les institutions financières ont été à l’origine de 3.831 signalements, représentant 19,2 % du nombre total de signalements introduits.

Les bureaux de change ont signalé le plus grand nombre de transactions suspectes : 12.364, soit 61,8 %.

Les institutions financières sont également légalement tenues de conserver les données bancaires et de mettre en place des procédures internes permettant de faciliter la détection des transactions suspectes.

Dans les prochaines années, la législation belge anti-blanchiment sera évaluée par différentes institutions internationales. Les deux prochaines années, le Groupe d’Action Financière (GAFI) évaluera comment la Belgique a implémenté ses recommandations pour lutter contre le blanchiment. Parallèlement, l’UE votera une nouvelle directive anti-blanchiment pour mieux appréhender l’évolution de ce phénomène. Cette nouvelle directive concernera principalement la vigilance des institutions financières à l’égard de leurs clients, la recherche des bénéficiaires effectifs et les relations d’affaires.

Evasion fiscale

Le secteur financier intervient en tant qu’intermédiaire entre les acteurs financiers et économiques, les citoyens et les pouvoirs publics. Il facilite la majorité des flux financiers, comme lors de la perception de certains impôts, comme la retenue du précompte mobilier ou du précompte professionnel. Dans les pays voisins de la Belgique, les secteurs financiers ne remplissent pas ce rôle et ils ne doivent par conséquent pas intervenir en cas d’évasion fiscale. Le secteur financier souhaite évoluer vers un système dans lequel la perception des impôts se fera via des canaux alternatifs (par exemple, via la déclaration fiscale). Il consentira des efforts supplémentaires en matière d’échange d’informations, mais il pourra réaffecter les fonds opérationnels pour une meilleure prestation de services financiers.

Les institutions financières aident leurs clients à optimiser leurs flux financiers pour qu’ils puissent bénéficier de conditions aussi avantageuses que possible sur le plan fiscal. Il est toutefois important de souligner qu’il existe une grande différence entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale. 

La banque par internet en toute sécurité

Le secteur financier ne se préoccupe pas seulement de la prévention et de la lutte contre les pratiques de blanchiment, il s’attaque par exemple aussi à la fraude via l’internet banking.

Depuis des années, les institutions financières collaborent étroitement avec la Banque nationale de Belgique (BNB) et la Federal Computer Crime Unit (FCCU auprès de la Police fédérale) sur tous les aspects de sécurité de ‘internet banking. Au sein de Febelfin, des groupes de travail spécifiques se réunissent régulièrement pour discuter de l’internet banking et des paiements par carte.

Les instances financières collaborent aussi avec les instances compétentes dans la recherche et la poursuite de mules (des personnes intervenant en tant qu’intermédiaire pour le compte d’organisations criminelles et font passer de l’argent de manière frauduleuse). Les instances portent plainte contre ces mules pour les poursuivre judiciairement. Dès lors, les mules obtiennent moins facilement un prêt ou tout autre service auprès de leur banque.

www.safeinternetbanking.be conscientise le consommateur aux risques d’un comportement nonchalant sur l’internet banking. Le site reprend les mécanismes de sécurité des banques et les techniques de fraude les plus fréquentes, ainsi que des conseils de sécurité et des statistiques récentes.

Campagne Dave

Afin d’inciter le public à faire preuve de vigilance et de prudence dans la communication d’informations personnelles via internet, Safeinternetbanking.be a lancé une campagne ludique. Au centre de cette campagne, on retrouve Dave, un voyant aux pouvoirs « paranormaux ». Des passants croisant Dave par hasard avaient la possibilité de s’arrêter auprès de lui afin d’obtenir un conseil gratuit et personnalisé. Une opération qui a récolté un franc succès. Or, derrière Dave, se cachaient quelques hackers qui soufflaient à l’oreille du voyant toute les informations laissées par son client sur des sites internet publics. Comment s’appelaient ses enfants, combien avait coûté sa maison, combien d’argent il avait sur son compte en banque, combien d’argent il avait consacré à l’achat de vêtements le mois précédent, et quel était son numéro de compte, etc. 

 Le film a récolté un succès mondial. Il a été visionné plus de 6 millions de fois sur YouTube et est devenu l’une des campagnes virales parmi les plus partagées de tous les temps.

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