Les principaux acteurs dans le domaine de la corporate governance sont les actionnaires d’une entreprise, la direction et le conseil d’administration. Mais les employés de l’entreprise, les fournisseurs et les clients, l’environnement et la communauté au sens large sont également des éléments importants dans ce cadre. Il en va de même pour le secteur financier.
La crise financière de 2007-2008 a mis au jour de nombreuses défaillances des mécanismes de gouvernement d’entreprise ainsi que de supervision et de réglementation. Ainsi, certaines institutions financières prêtaient trop peu d’attention aux risques à terme et avaient une dimension trop importante en regard de leurs fonds propres. Fin juin 2007, le secteur financier belge affichait un total bilantaire (total des avoirs ou actifs) de 1.595,2 milliards EUR contre seulement 48,5 milliards EUR de fonds propres.
De plus, la conviction régnait au sein de la sphère financière internationale que la politique de rémunération stimulait plus qu’elle ne freinait les comportements à risque.
La bonne gouvernance accorde la priorité à une bonne gestion des risques. Ces dernières années, bon nombre d’initiatives et de réglementations ont été lancées afin d’encourager les entreprises à adopter une meilleure gouvernance et à mieux gérer leur prise de risques. Au demeurant, cette tendance ne s’observe pas uniquement au niveau du secteur financier, mais s’étend également à tous les autres secteurs en Belgique et à l’étranger.
Quelques exemples pour le secteur financier :
- Les directives de Bâle III[1] ont eu pour effet que le secteur financier belge a réduit son passif (les fonds propres comme le capital-actions plus les fonds de tiers comme les dépôts et les dettes sur le marché interbancaire) de plus d’un quart (de 1.595,2 milliards EUR fin juin 2007 à 1.139,4 milliards EUR fin mars 2012). Durant la même période, il a augmenté ses fonds propres de près de 20 % (de 48,5 milliards EUR à 57,8 milliards EUR).
- L’accord fédéral de gouvernement du 1er décembre 2011 stipule que les administrateurs et membres des comités de direction n’ont pas droit aux options sur actions, aux actions gratuites, aux bonus ou à tout autre avantage si leur institution financière a bénéficié du soutien des pouvoirs publics. Cet accord précise également que l’on a veillé à ce que la politique de rémunération des institutions financières ayant bénéficié du soutien des pouvoirs publics soit liée aux résultats à long terme. Un certain nombre d’institutions ont, par exemple, introduit, sur une base volontaire, des systèmes claw back : des membres du comité de direction et certains seniors managers reçoivent éventuellement des bonus dont, non seulement le paiement est étalé dans le temps, mais qui pourront aussi être réclamés si les résultats à long terme ne sont pas ceux escomptés.
- Le 27 septembre 2011, l’Autorité bancaire européenne (ABE), c’est-à-dire l’autorité de contrôle des institutions financières au sein de l’UE, a publié ses Guidelines on Internal Governance. Celles-ci précisent que chaque institution de crédit doit disposer de procédures de contrôle internes afin d’identifier, de gérer et de rapporter les risques. Le 19 décembre 2011, l’ABE a publié un document montrant que la Belgique respecte les directives émises.
- Les institutions financières consentent des efforts importants en vue d’améliorer leur gestion des risques et de renforcer l’éthique lors du processus de décision. La Febelfin Academy, l’institut de formation du secteur financier, prête tout spécialement attention aux arguments éthiques dans le cadre de ce processus décisionnel. Le cours en néerlandais « Integriteitsmanagement: Voor een gezonde bedrijfsvoering » en est un bel exemple. De plus, les principes éthiques sont plus que jamais des éléments cruciaux des formations internes que les collaborateurs du secteur financier sont tenus de suivre régulièrement.
Bonne gouvernance dans l’UE
Febelfin a représenté les institutions financières belges lors de différentes consultations européennes sur la gouvernance d’entreprise. Febelfin a ainsi participé en septembre 2010 au débat de la Commission européenne sur la Corporate Governance in the financial institutions. La fédération a également pris part en juillet 2011 au Green Paper on the EU Corporate Governance Framework qui décrit le cadre réglementaire pour la gouvernance d’entreprise au sein des banques.
Sur la base de ces initiatives, notamment, la Commission européenne met en place un plan d’action concernant la gouvernance d’entreprise. L’une des recommandations serait dans ce cadre que chaque Etat membre de l’UE soit tenu de disposer d’un organe chargé de veiller au respect des règles de gouvernance d’entreprise. Début 2013, le plan d’action sera rendu public. Sur la base de ce plan, l’on s’attend à ce que la Commission prenne une série d’initiatives législatives supplémentaires.
[1] La réglementation de Bâle III prévoit que les banques doivent détenir beaucoup plus de capital et de liquidités par rapport à l’encours de leurs investissements. L’entrée en vigueur des règles se fera graduellement dès 2013 et l’ensemble des règles sera d’application en 2018.