L’objectif de parvenir à un fonctionnement plus transparent des produits financiers a enregistré de grandes avancées.
Alors que durant les dernières années, la clientèle a été clairement segmentée au sein des institutions financières, on observe désormais une tendance croissante à évoluer vers une banque plus relationnelle. Les conseillers financiers ont pu se spécialiser dans un profil de clients spécifique, ce qui doit leur permettre d’expliquer au client de façon claire et compréhensible les produits et services qu’ils proposent.
Produits d’épargne
Le 13 juillet 2012, un accord de principe a été conclu entre Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, l’autorité de contrôle FSMA et Febelfin. Il a notamment été décidé dans le cadre de cet accord qu’une fiche d’information standardisée reprenant toutes les informations essentielles devrait être établie pour chaque compte d’épargne réglementé. De cette façon, le consommateur peut facilement comparer les produits d’épargne des différentes institutions financières.
Instruments de placement
Une fiche d’information ne doit pas seulement être prévue pour les comptes d’épargne. Les instruments de placement doivent eux aussi être accompagnés d’une telle fiche, la KIID (key investor information document). La fiche fournit des informations concernant les principales caractéristiques du produit de placement, mais aussi sur les risques et les coûts qui sont liés aux produits. Chaque KIID est soumis à une même norme pour ce qui est de la structure, du contenu et la mise en forme. De cette façon, les consommateurs peuvent comparer plusieurs produits de placement et, finalement, choisir le produit qui répond le mieux à leurs besoins.
Les règles MiFID visent aussi une meilleure protection de l’investisseur. La MiFID prévoit qu’un conseiller financier ne peut pas vendre de produits de placement à un client si ces produits ne cadrent pas le profil d’investisseur de ce client. Chaque année, il convient de vérifier si les produits de placement d’un client sont adaptés à son profil.
Dans le cadre de la simplification des produits, le moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes a permis d’enregistrer de grands progrès. Le secteur financier a souscrit volontairement au moratoire par lequel il s’engage à ne pas commercialiser de produits structurés que l’Autorité des services et marchés financiers considère comme particulièrement complexes.
Produits de crédit
La Loi sur le crédit à la consommation impose l’utilisation du « TAEG » (le taux annuel effectif global qui indique combien coûte un emprunt sur une base annuelle). De cette façon, le consommateur a la possibilité de comparer facilement différentes offres entre elles et il n’est pas confronté à des « formules incompréhensibles ».
La législation prévoit aussi que la publicité sur les crédits doit être accompagnée du message « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent » lorsqu’aucun taux d’intérêt n’est mentionné dans la publicité.
Pour le crédit aux entreprises comme pour le crédit aux particuliers, il existe un code de conduite dont l’une des valeurs de base est la transparence.
Le Code de conduite entre banques et entreprises s’inscrivant dans le cadre de l’octroi de crédit[1] a été signé en 2004. Renforcer la transparence est l’une des principales tâches de la Plate-forme de dialogue Financement des Entreprises, créée afin de restaurer la confiance dans le secteur. Pour ce faire, la Plate-forme a notamment lancé le site Financement des Entreprises.
Ce site offre aux entrepreneurs quantités d’informations et de conseils susceptibles de les aider à obtenir leur crédit. Ces entrepreneurs peuvent aussi trouver sur ce site des informations entre autres sur les notations, sur les initiatives des autorités publiques en matière de financement, etc.
Lorsqu’une demande de crédit est refusée, les banques doivent, conformément au Code de conduite, expliquer les principales raisons qui ont influencé leur décision. Donnée cruciale, l’entreprise peut se voir offrir une deuxième chance : quand un crédit n’est pas accordé mais que le projet proposé est quand même viable, les banques examinent de leur propre initiative comment adapter la proposition.
Depuis le début des années 2000, le Guide du Crédit à la consommation, le tableau budgétaire et la brochure sur le crédit-logement[2] sont mis à disposition sur le site de l’Union Professionnelle du Crédit (UPC), l’une des associations constitutives de Febelfin. Ces instruments offrent au particulier une vue complète sur le crédit et l’aident à bien estimer sa capacité de remboursement.
[1] Le Code de conduite peut être consulté sur www.financementdesentreprises.be.
[2] Vous pouvez retrouver les guides et brochures sur www.upc-bvk.be.