Une partie de l’aide publique fait entre-temps d’ailleurs l’objet d’un remboursement à un taux d’intérêt très élevé.
Durant la crise financière, les pouvoirs publics ont injecté 20 milliards EUR dans les institutions financières en difficulté sous la forme d’augmentations de capital. De plus, des garanties ont été offertes de manière que les besoins de liquidité d’un certain nombre d’institutions financières (c’est-à-dire la mesure de leur capacité à satisfaire à leurs obligations de paiement à court terme) puissent être couverts et que l’épargne des épargnants belges puisse être protégée. Une partie de ces contributions sont actuellement remboursées via un taux d’intérêt pénalisant de 8 %. Ce taux d’intérêt exceptionnellement élevé a comme effet inattendu d’imposer aux institutions financières concernées des rendements irréalistes dans le climat économique actuel.
Préserver le système financier
Les efforts financiers consentis par les pouvoirs publics ne visaient pas seulement à sauver les banques, mais aussi et surtout à préserver le système financier et l’économie. Ces objectifs ont effectivement été atteints. Le secteur financier a pu poursuivre ses tâches et reprendre sa mission dans le cadre de l’octroi de crédit et des systèmes de paiement. Il a en outre continué à jouer son rôle en tant qu’important employeur dans la société.
Depuis fin 2007, il a octroyé aux entreprises, aux ménages et aux pouvoirs publics des crédits supplémentaires à concurrence de 87,3 milliards EUR. Or, ces crédits contribuent à la croissance économique. Une étude de la KU Leuven a d’ailleurs montré en 2011 que le secteur financier représentait un cinquième de la croissance économique totale enregistrée en Belgique l’année précédente.
Les systèmes de paiement jouent eux aussi un rôle de taille dans le bon fonctionnement de l’économie. Il est d’une importance cruciale que le secteur financier reste en mesure de proposer en toutes circonstances des services de paiement novateurs et parfaitement sécurisés. A aucun moment, même juste après l’éclatement de la crise, le secteur n’a failli à cette tâche.
Dans une économie forte, l’emploi a également une importance primordiale. Aujourd’hui, le secteur financier procure de l’emploi à environ 100.000 personnes ayant bénéficié, pour la majorité, d’un niveau de formation élevé. Il est aussi à l’origine d’environ 120.000 emplois indirects. Il n’empêche que l’emploi dans le secteur financier n’échappe pas à une certaine forme de pression : compte tenu de la forte charge pesant sur le travail et de son image rigide, le secteur rencontre en effet des difficultés à attirer de nouveaux talents et à garder ses talents existants.
Contributions
Ces dernières années, le secteur a contribué encore davantage qu’auparavant aux finances publiques. En 2011, il a versé 2,3 milliards EUR sous la forme d’impôts des sociétés, de précompte mobilier, de TVA, etc.
En dehors des taxes visant habituellement toutes les entreprises, des prélèvements spécifiques au secteur financier sont aussi prévus. Il en va ainsi de la TVA non déductible par les entreprises du secteur financier, mais également de la contribution bancaire. La contribution comprend 4 composantes : la contribution pour la protection des dépôts (DGS) au Fonds spécial de protection, la contribution de stabilité financière (FSC), la taxe d’abonnement sur les dépôts d’épargne réglementés et la taxe annuelle sur les établissements de crédit. En 2012, la contribution bancaire totale aura ainsi coûté 1,3 milliard EUR aux institutions financières.
Intermédiaire
Par ailleurs, de par sa fonction d’intermédiaire entre les opérateurs économiques et financiers, les citoyens et les autorités publiques du secteur financier est appelé à jouer un rôle majeur en matière fiscale. Il est responsable de la plupart des flux financiers. A ce titre, il facilite l’encaissement d’une série de taxes, par exemple par la retenue du précompte mobilier ou du précompte professionnel. Au total, ce sont quelque 2,5 milliards EUR qui sont récoltés via le secteur financier.
Les institutions financières sont aussi de plus en plus souvent appelées à jouer le rôle d’auxiliaire du fisc dans la collecte des différentes taxes. Ces dernières années, l’échange d’informations à des fins fiscales s’est développé. Cet échange peut être automatique (par exemple dans la mesure où les citoyens ont l’obligation de communiquer leurs comptes étrangers à la Banque nationale de Belgique) ou à la demande des instances compétentes (par exemple en cas de levée du secret bancaire si une fraude est soupçonnée).
Dans ce cadre, le secteur financier prépare actuellement quelques propositions visant une simplification des procédures.